Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6614da4e28647600086a911f
8 avril 2024
8 avril 2024
L] [U] domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [Z] [F] domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Alexandra
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Par acte notarié des 30 juillet et 4 août 2004, la SCI Groupement foncier rural Alexandra (le GFR Alexandra) a consenti à la société GDF, aux droits de laquelle vient la société GRTgaz, une servitude grevant
Source officielle4e Chambre A
615e0e50c25a97f0381f54ce
15 mai 2014
15 mai 2014
APPELANTE LA SCI DE LA BAIGNERIE dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patrick ARNOS
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 MZ No2007 / 643 Rôle No 07 / 03171 Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18d
20 mars 2008
20 mars 2008
Alexandre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ee
7 février 2008
7 février 2008
INTIMÉ : Monsieur Alexandre, Julien AA...
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
, immatriculée au RCS d'AIX sous le no 90 B 423 sise 8 Allée Thomas Edison - ZI Martigues Sud Colline - 13500 MARTIGUES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alexandre
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5709
16 février 2012
16 février 2012
B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 10/21772 AXA FRANCE VIE SA C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
Rôle N° 09/06987 ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM C/ [Y] [I] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
I CASTEL LUYSSIANE Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e056
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/472 Rôle N° 11/16446 [Y] [C] C/ [M] [E], [A] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle3e Chambre A
61631518e03efc4516bd2d9d
23 février 2012
23 février 2012
AXA FRANCE VIE C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour :
Source officielle15e Chambre A
60343773d55acc28b2f7aad5
20 janvier 2017
20 janvier 2017
AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa6
11 juillet 2011
11 juillet 2011
né le 26 Septembre 1975 à SAIGON (VIETNAM) ... 01260 HOTONNES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BOIRIVENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
27 mars 2008
LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
A. " IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Dont le siège social est 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LA MANS CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de son Président et Conseil d'Administration
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE AGPM-ASSURANCES GENERALE DE PROVIDENCE MILITAIRE Société d'assurance mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
4 mars 2008
assignée,8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 défaillante LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis,10, boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
société en commandite par action au capital de 64.978.790 Frs inscrite au RCS de PARIS sous le N' 542 027 222 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par la SCI' BOISSONNET
Source officiellePage 1 sur 4