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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réparation Détention
6a17d642cdc6046d47315bac
27 mai 2026
Il évoque par ailleurs la perte de son logement et de son titre de séjour, le confrontant à une grande précarité à sa libération.
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Cour d'Appel
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20 avril 2016
Alexandre B... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...
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24 mars 2010
JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
Sur le fondement de la simulation précitée, Mme X... invoque une perte de loyers de 35 890, 72 €.
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...
6253cc9bbd3db21cbdd90ab0
25 septembre 2013
Perte de gains permanents : 437 220, 94 euros .
1ère Chambre
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5 juillet 2022
par la société Alexandra à la société ECOGAM.
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18 octobre 2018
SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous
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23 novembre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...
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24 octobre 2008
de revenus, - à la somme de 28 813, 05 euros au titre de la perte liée au logement de fonction, Pour Madame Wanda Z..., épouse D... : - à la somme de 13 640, 29 au titre de la perte de revenus,
Pôle 5 - Chambre 8
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12 janvier 2021
des délais de paiement permettant à la société Alexandre III de régler l'arriéré en 12 échéances mensuelles.
2ème Chambre
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17 octobre 2023
La preuve de la liquidation effective de l'association serait en conséquence établie ; ce qui n'engendrait que la perte de sa personnalité juridique.
6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
Le tribunal a débouté Mme Alexandra X...de sa demande au titre de la perte de gains futurs, comme non établie.
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AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE
Chambre 1-4
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4 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6F Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME
3ème chambre A
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2 octobre 2025
HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.
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16 avril 2003
David Alexandre LE X... M. Jean-François LE X... Y.../ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
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8 juin 2018
E... et Mme Alexandra D..., copropriétaires liés avec celle-ci.
Chambre 4-8a
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3 avril 2025
203 Rôle N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZX CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Alexandre
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19 octobre 2011
D C/ Alexandre Y... ...