CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

V-B7E-CBHTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-0054 APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Source officielle

Chambre sociale 4-5

67f8a22840b8f5486fedd8b9

Appel

10 avril 2025

Francine HAVET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 - Substitué par Me Alexandre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94ed24c3497375a8c7bf3

Appel

27 février 2020

] représenté par Me Sabine Goncalves, avocat au barreau de Paris, toque : D0223, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Sophie Vincent, avocat au barreau de Paris, toque : E1858 substitué par Me Alexandre

Source officielle

19e chambre

642e76118b510604f5bc2043

Appel

5 avril 2023

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 substitué par Me Alexandre

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b370e28c0355000835f8ff

Appel

25 janvier 2024

Francine HAVET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 et Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 substitué par Me Alexandre

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

60329907b9f5fe0d99918453

Appel

20 décembre 2017

Localité 4] SCI DES [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 437 635 196 [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Coralie-Alexandra

Source officielle