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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e38956
1 avril 2025
1 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2], [Localité 11] Représentée par Me Stéphane SOLASSOL, substitué par Me Alexandre CECCALDI, avocats au barreau de CAEN La CPAM DU
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694dff
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[U] [V] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Général Graziani 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Isabelle X... ... 20259 OLMI CAPPELLA ayant pour avocat Me Livia CECCALDI
Source officielleChambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694e00
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[S] [W] C/ CPCAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien BEVILACQUA (Cabinet PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Madame [C]
Source officielle14e Chambre
61624d65ed30a8f56173824e
11 juin 2014
11 juin 2014
AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/505 Rôle N° 13/06540 CPAM DU VAR C/ [Z] [K] [Adresse 2] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFL [G] [W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra
Source officielle14e Chambre
61624d61ed30a8f56173822f
6 mai 2014
6 mai 2014
CPAM DU VAR C/ [Z] [H] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb43
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 16] Représentés par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Jacques-Antoine Preziosi de l'Association Preziosi Ceccaldi
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
21 janvier 2009
.-83430 SAINT MANDRIER SUR MER représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1739 du 10
Source officielle1ère chambre
6a1928aecdc6046d47544699
28 mai 2026
28 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89726
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06/401 Rep/assistant : Me Alexandre SIAT substituant Me Mireille ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de PARIS (A.525).
Source officielle12e chambre
6033b6561da5eb69c6f8d4bd
18 avril 2017
18 avril 2017
VINCENZO (VIA ROMA) N° SIRET : B49 190 501 4 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Jean-François CECCALDI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2017, le 7 mars 2018, le 4 mai 2018 et le 15 juin 2018, la Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA), représentée par Me Ceccaldi
Source officielle