DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [K] [M] Agriculteur lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau

Localité 2] Représenté par Me Jean FELIX, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau du Tarn-et-Garonne [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [T] [M] divorcée [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandrine

[Localité 2] Représenté par Me Jean FELIX, avocat au barreau de Toulouse INTIME Ordre des avocats du Tarn-et-Garonne Palais de justice [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

INFIRMATION Grosse délivrée le 7 19 2022 à Me Alexandre DELORD Me Nicolas BEZOMBES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2

APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Alexandre

légaux domiciliés es qualités audit siège, RCS DE [Localité 4] 538 353 004 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie DELMAS, avocat postulant, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Alexandre

FINVENS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me DELORD ME DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alexandre

Première Présidence *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDEURS Monsieur Le Batonnier de L'ordre des Avocats du Tarn et Garonne [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

FONCIA RIVES DE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

[U] [V] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre

saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HO dans une instance entre les parties suivantes : Société IENA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra