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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Rôle N° RG 22/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7G [5] C/ [D] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Alexandre FAVARO
Source officielleChambre 4-2
6700d6c7836fac7141b7e7c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES PACA, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c97
25 avril 2022
25 avril 2022
ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alexandre FAVARO
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156793
13 juin 2013
13 juin 2013
N°2013/627 Rôle N° 12/18739 [S] [J] C/ SARL AGENCE [K] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS Me Alexandre
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[M] [R] C/ EPIC VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
6163515ba2ead9ed860b6fc7
29 mars 2011
29 mars 2011
FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156798
6 juin 2013
6 juin 2013
Rôle N° 09/06792 [R] [N] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE [Z] [X] [V] [T] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle9e Chambre A
616250ee929f6bffa995b2cc
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[U] [K] C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre
Source officielleChambre 4-5
680b1f9d4d571f883366927a
24 avril 2025
24 avril 2025
SYNLAB PROVENCE (EX MAZARIN) Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : -Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau
Source officielle5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da251
4 avril 2023
4 avril 2023
CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre FAVARO de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124f8
10 avril 2025
10 avril 2025
HEXA NET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre FAVARO de la SELARL FAVARO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39d3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ARTELIA INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre FAVARO de la SELARL FAVARO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Corinne MBABAZABAHIZI, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
63660af1bb0cef7f74279187
4 novembre 2022
4 novembre 2022
avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexandre
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Carole ROSTAGNI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701e81e733ee26982e75
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SARL ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Unité Polyéthylène [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-6
63660afbbb0cef7f742791c7
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de TOULON Association AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4e9c
2 mai 2023
2 mai 2023
Notaire né le [Date naissance 1] 1983, domicilié [Adresse 2] comparant en personne, représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidé par Me Alexandre
Source officielleChambre 1-10
67ef715a8d5c08d4a262e566
3 avril 2025
3 avril 2025
MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE
Source officielleChambre 1-1
65a8d045e12c85000874ad99
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P] [U] Mme [C] [E] épouse [U] tous deux représentés par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants - défendeurs à l'incident M. [G] [N] M.
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