Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d5b
26 mars 2015
26 mars 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (MALAISIE) Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679481670175ed452fca5a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Alexandre
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La maîtrise d'œuvre était exercée par le groupement Ghesquier-Kerdoncuff, composé de deux sociétés d'architectes, l'agence Néo et l'EURL Agence K, et des bureaux d'études BECIB et BEGN.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978411af6ba0065f405c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [W] [X] [B] né le 01 Juillet 1985 à [Localité 8] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Camille Ghesquiere
Source officielle