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3 résultats pour « Alexandre LABETOULE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SA Etandex, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

juin 2022 et 21 février 2023, les sociétés " Auer Weber Assoziierte ", " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", " Atelier Villes et Paysages " et " Betom Ingénierie ", représentées par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5997

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- RG n° 2023F00007 APPELANT Monsieur [O] [A] Né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] De nationalité marocaine Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Angélique LABETOULE

Source officielle