CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Alexandre LUC-WALTON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

63d37aa4d1bc2605de4b4a7b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 510 156 938 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93deb

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me par Me Danyèle PALAZO GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0081, substitué sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e3

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01404 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle