CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

au barreau de PARIS, C2501 substitué par Me Alexandre MERDASSI, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [O] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LES EDITIONS GYNETHIC [Adresse 3] [Localité

Source officielle

21e chambre

5fd96720ee2e7652a66f6e25

Appel

6 février 2020

février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a8

Appel

9 octobre 2025

GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aae

Appel

11 juillet 2001

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth, Marie Thérèse B... née le 15 Janvier 1948 à THIVIERS (24800) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6a210fbecdc6046d4709c53c

Appel

3 juin 2026

[Localité 2] de nationalité française, responsable qualité, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Thierry CHEVALIER, avocat postulant, membre de la SCP PHILIPPE MERCADIER-THIERRY

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d220

Appel

7 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra

Source officielle