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9 985 résultats pour « Alexandre SOMMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat

Source officielle

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CA

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[O] [I], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal BERGER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48733

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[H] [K], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 02 Décembre 2024 ; Entendue Maître Louise BERIOT représentant Monsieur [V] [D], Entendu Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d5b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[L] [K], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d53

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[I] [B], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd929355

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[V] [T] [L], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48721

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[E] à la somme de 24 000 euros ; Rejeter les demandes de M. [E] au titre de son préjudice matériel ; Réduire à de plu justes proportions la somme sollicitée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e81bf7d454f9ee4873b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[J] à la somme de 40 370 euros ; Rejeter les demandes de M. [J] au titre de son préjudice matériel ; Fixer la juste indemnisation des frais irrépétibles à la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d63

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[F] [T], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee4872d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral Lui allouer la somme de 2 538,88 euros en réparation de son préjudice matériel découlant de la perte de salaire Lui allouer la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48729

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[U] en réparation de son préjudice moral ; Lui allouer la somme de 156 400 euros à titre de réparation de son préjudice matériel décomposé comme suit : 37 200 euros en réparation du préjudice lié à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Alexandre X...de son vivant : - fixer aux sommes suivantes les sommes dues au titre de l'aggravation des préjudices par M.

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CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

immatriculée au RCS de WALSRODE so us le n° HRB 100 087, C/ Me [W] [R] - Mandataire liquidateur de SAS MY MATELAS ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] [S] à payer à la société FEEL SAS la somme de 12 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Alexandre X... de son vivant n'est pas fondé, dire et juger que les sommes proposées par le FIVA dans son offre notifiée le 14 novembre 2013 au titre des préjudices personnels des ayants droit sont insuffisantes

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CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

, assisté de Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE, plaidant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] prise en la personne de son syndic en exercice le CABINET [M] IMMOBILIER - [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Elle rappelle que la cour a : - fixé à la somme de 133 458, 94 euros les sommes versées par l'Agent Judiciaire de l'État au titre de la pension de veuf, avec rente viagère d'invalidité, - subrogé l'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

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