CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Alexandre VERMYNCK »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 2] Immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 391 804 945 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603522a7d70c214db57a2ef0

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63b6778aa853827c9026d202

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efe3

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 716 580 477 (Bobigny) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dd13ef607c90ab6700

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

: [Adresse 4] (QATAR) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Asssistée par Me Alexandre

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALEXANDRE VERMYNCK AVOCAT

SIREN 922063854GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALEXANDRE VERMYNCK AVOCAT

SIREN 922063854GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ALEXANDRE VERMYNCK AVOCAT

SIREN 922063854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/08/2024

Voir →