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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645d

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y..., ayant son siège social 12/14 rue de Rheinmatt 67100 STRASBOURG 4- Syndicat des Copropriétaires CLOS DES VANNEAUX IV représenté par son Syndic M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vaneau.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

auto-immunes et systémiques rares de médecine interne de l'hôpital de l'Archet que les hypothèses d'angioedème bradykinique ou de maladie auto-immune systémique sous-jacente ou de vascularité des gros vaisseaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92006

Appel

12 février 2015

12 février 2015

LA COUR Faits, procédure : Alexis X... a fondé avec son père Marc X... et Alexandre A... une SARL « Ruralitor » spécialisée dans l'édition et la vente de coffrets cadeaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d27859414854c91f23c

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Jugement du 16 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887db

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Pascaline JEAN-JOSEPH, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749389cdc6046d47889946

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame SENTUCQ , présidente de chambre Madame BRET, conseillère Madame GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Greffier

Source officielle