anonyme représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 091 795 00492 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX

son syndic, la S.A. [13], agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX

Romans, représentée par son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de

[F] [L], [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DRÔME APPELANTS Et Me [S] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la déclaration du 17 avril 2024 par laquelle la S.A.S.

Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Association UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DROME

Localité 10] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis

ID CA DE [Localité 5] 03 juillet 2025 RG : 24/03275 [L] C/ SAS CAVEAU LES SABLONS Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Magali Ivorra Me Alexia

sud, élisant domicile en ses bureaux situés : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : S.A.

Ardèche Immobilier à l'encontre de la société [Y], - débouter la société Drôme Ardèche Immobilier de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Drôme Ardèche Immobilier à régler la somme de

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Me [I] [B] es qualités de mandataire judiciaire

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Me [Y] [O] es qualités de mandataire judiciaire

CHASSAGNE, avocat au barreau de LYON Et Intimée et demanderesse à l'incident Mme [E] [C] née [H] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 25] [Localité 14] représentée par Me Alexis

No 16/04088 AFFAIRE : Syndicat CGT BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE DREUX ... C/ SAS BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE (BIINDUS) ...

Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00022) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 16 Octobre 2019 APPELANTE : LA MSA ARDÈCHE DROME

Mohamed Y... à verser à Mme Aldjia X... à titre de prestation compensatoire un capital de 15. 000 euros, -attribué préférentiellement à Mme Aldjia X... le logement commun ayant constitué le domicile conjugal

Condamner solidairement la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme et la Société [9] à indemniser M.

tribunal judiciaire de Valence du 25 février 2026, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis