CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00925 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL la AARPI Cabinet FUSCO OSSIPOFF

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

61627774a2bc6369e8386d79

Appel

21 mai 2013

BUS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0754 INTIMEE SA DLSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alexis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d496

Appel

18 mai 2022

à [Localité 6] représenté par Me Ingrid GIUILY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1077 INTIMEE SAS DPO CONSULTING [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 817 754 138 représentée par Me Alexis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a16

Appel

2 octobre 2025

TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexis OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0e

Appel

5 mars 2015

TRIMOLET de la SELAS YRÂMIS AVOCATS, avocat au barreau de LYON SAS MANPOWER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexis

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0d

Appel

5 mars 2015

TRIMOLET de la SELAS YRÂMIS AVOCATS, avocat au barreau de LYON SAS MANPOWER [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexis

Source officielle