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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7b
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 65 - 21 No RG 20/00378 No Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e80
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 68 - 21 No RG 20/00384 No Portalis
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL VERDIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 130 -
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf2
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 224 - 20 No RG 20/00378 No
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0f
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 227 - 20 No RG 20/00384 No
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7e
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 67 - 21 No RG 20/00382 No Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7f
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 66 - 21 No RG 20/00379 No Portalis
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ORVA-VACCARO
Source officielleChambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SAULNIER PONROY ET ASSOCIES [Adresse 16] [Localité 11] n'ayant pas constitué avocat S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ponton de libérer les lieux au plus tard le 26 juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec9
2 mars 2004
2 mars 2004
D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES ------ 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur Y..., Greffier, LE DEUX MARS DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a1
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : - Alexis, né le 14 juillet 1978 - Manon, née le 3 avril 1982 L'époux a quitté le domicile conjugal au cours de l'année 1985, et sa contribution
Source officielleChambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b67a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 16 JANVIER 2023
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b1
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP THIERRY GIRAULT Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 AVRIL
Source officielleChambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
RG N° 16/01466 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE
Source officielle1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7efb
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Section : N° RG : 12/09539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexis
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN
Source officielle1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
23 juin 2016
Représentant :- Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17314 et Me Marie-Claude ALEXIS
Source officielle1ere Chambre
5fd91c1504e84ab854239526
9 juin 2020
9 juin 2020
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 9 JUIN 2020
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