Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65321b1d9e4ea48318f5ae60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
JOFFO L'ARCADE, représentée par Me Alexis RUTMAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en
Source officielle8ème chambre
627ca80d4781dc057dee7a3e
11 mai 2022
11 mai 2022
27 Juin 1973 à [Localité 8] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] Mme [E] [K] épouse [O] née le 06 Janvier 1974 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc3
18 avril 2023
18 avril 2023
Les chèques ont été émis sur le compte de la SARL JACK PHILIPPE RUELLAN qui a été débité. La SARL JACK PHILIPPE RUELLAN a donc été appauvrie des sommes équivalentes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
22 avril 2025
Metabo » ; « le salarié découpe des éléments de faux planchers à la scie à ruban.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocate au barreau de l'ESSONNE, Monsieur [L] [I] Né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (91) De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 11] Représenté et asssisté de Me Alexis
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
28 avril 2022
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Laura
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me COLIN, avocat au barreau de LYON
Source officielle