Adresse 1] [Localité 7] Tous représentés et assistés de Me Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substitué par Me Alice

BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [M] [I] [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien FOUCHET substitué par Maître Alice

postulant Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Julien FOUCHET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alice

N° RG 23/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2Q Nom du ressortissant : [D] ALIAS [L] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] ALIAS [L] PREFECTURE DU RHONE COUR

X, se disant [D] [X], né le 15 juillet 2002 enAlgérie, alias M. X, se disant [U] [I], né le 15 juillet 2002 à [Localité 6](Algérie),alias M.

EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 OCTOBRE 2024 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 OCTOBRE 2024 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2024 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

ALLIANZ IARD' demeurant [Adresse 15] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS À LA REQUÊTE S.C.I

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 29] représentée par Maître Alain de ANGELIS représentant la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI ' BARDON

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

N° RG 26/03462 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4D4 Nom du ressortissant : [I] alias [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [C] C/ [I] alias [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

X se disant [E] [P] alias M. [Z] [N] alias M. [Y] [W] alias M. [D] [P] alias M. [F] [Y] en réalité M.

N° RG 26/02995 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3LI Nom du ressortissant : [X] [P] [Q] alias [N] [Q] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE Audience de plaidoiries du 23 Octobre 2023 DEBATS : audience publique du 23 Octobre 2023 tenue par Pierre BARDOUX