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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad4cdc6046d47a0efb7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Allianz IARD Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6815a660f6a5bc34ae8ee4ff
29 avril 2025
29 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 235 Bd Clémenceau - BP 6029 - 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a1dd25744ff781d54d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Douai DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SA Gan Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
28 mai 2015
Représentés et assistés de Maître Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE SARL AIRE PATRIMOINE IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee62adc6b05e6261962
7 septembre 2023
7 septembre 2023
avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE La SARL L'immobilière Cocquempot prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b6
28 avril 2022
28 avril 2022
tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SA BNP Paribas Lease Group prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
3 avril 2025
Tanguy Boell, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SA Allianz IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603733a45469e10e965dab97
18 mai 2015
18 mai 2015
[V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] Madame [D] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés de Maître Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033e
12 mai 2022
12 mai 2022
La SAS Colas France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [W] [P] ayant son siège social [Adresse 1] représentées et assistées de Me Alice
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a188471b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armand Mbarga, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA BNP Paribas Lease Group [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
Colas France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [N] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentées et assistées de Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
Colas France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [V] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentées et assistées de Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0953a3547449c24173
11 juillet 2024
11 juillet 2024
barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ La SAS Nexity Lamy prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Societé de Terrassement et Location de Materiel (STLM) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 108 T rue Louis Bouquet 62840 Fleurbaix représentées et assistées de Me Alice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FIXE - APPELANTE SA BNP Paribas Lease Group, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627f48d3551627057d32df90
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMÉE SA BNP Paribas Lease Group prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 12 rue du port - 92000 Nanterre représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toriel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS Aei Lamblin prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 9] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af663bb6c6260008b52fa1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE La SAS Alu rideau prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SAS Nexity Lamy prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice
Source officiellePage 1 sur 2