Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e81c25a97f0381f5757
13 juin 2014
13 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P290 Monsieur [S] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Alice
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
LOMBREZ, avocats au barreau de PARIS SCP SCHMILL ET LOMBREZ, toque : P 78 Monsieur [N] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
barreau de PARIS, toque : D0146) Monsieur Gérard D... ... 60000 BEAUVAIS représenté par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K 090) assisté de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES (Me Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
2 décembre 2011
DÉFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : SARL ARKHITEKTON prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Alice
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR4 Copies le : 02/11/23 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Concernant les divers signalements et allias utilisés, il a déclaré que « c'était du passé » et qu'il était désormais « en dehors de tout cela ».
Source officielleChambre civile 1-7
65b4b3007ef77d000880b6dd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WJLU Du 26 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D alias C B a demandé au tribunal administratif de Limoges, sous les nos 2301824 et 2301836, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le
Source officielle11e Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be0f
27 octobre 2015
27 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 551 Rôle N° 14/05122 [G] [F] [T] [Z] ALIAS [L] [U] C/ SA ERILIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cc
24 juillet 2020
24 juillet 2020
H... se disant I... connu sur divers alias né le [...] à Fès, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca5902
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 13]
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
après application du taux de perte de chance, à 4 000 euros, ce qui ne peut qu'être confirmé ; - même si l'expert ne l'a pas mentionné, leur mère a subi un préjudice esthétique, puisqu'elle a dû être alitée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c9
24 juillet 2020
24 juillet 2020
I... né le [...] à Abidjan, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence du barreau de Paris, INTIMÉ : LE préfet de
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCI ALIZEE CHATEL Société SCCV [Localité 13] L'ERINEE Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 10] S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE Société SCI [Adresse 7] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c239
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ROBERT a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC ENTRE : EURL PROMISSIMO, exerçant sous l'enseigne ORPI et le nom commercial ALLIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 833 140 957 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Holger Ellenberger de la SCP Giraud
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
8 février 2006
représentée par Me MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François X... 20 rue des Abeyries 71110 MARCIGNY représenté par Me Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GIRAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
26 février 2008
la personne de ses représentants légaux ayant son siège 81 rue Cartier Bresson 93697 PANTIN CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Aline
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
double amputation subie par l'intéressée, malgré de vaines tentatives de revascularisation, a été favorisée par le stade du diabète qu'elle avait atteint, même si l'expertise judiciaire indique que l'alitement
Source officiellePage 1 sur 2