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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
né le 17 Avril 1957 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Alice GUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque A105
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b176
11 juillet 2025
11 juillet 2025
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alice
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL CABINET [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alice
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b19
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 10] [Adresse 10] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 13] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté par Me Alice
Source officielleCour d'Appel
Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X
6253cafdbd3db21cbdd8c9b9
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Dont le siège est avenue Charles-de-Gaulle, 23000 GUERET non comparante représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 08 / 4483
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc1823e6dd0f8bf80e6
21 avril 2023
21 avril 2023
la Cour : Décision du 04 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/337038 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87572
13 avril 2005
13 avril 2005
Par jugement du 3 mai 2004, le Tribunal de grande instance d'Angers a décerné acte à Alice Z... de son offre de restitution d'un revolver appartenant à Jacques Y..., a condamné Alice Z... à payer à Jacques
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e548
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [S] [T] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
30 janvier 2001
BAUDRON, Président, en son rapport, Me GUIET substitué à Me DECRESSAT Thierry en ses observations sommaires, M.
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd728244385686e
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIÉTE D'ASSURANCE MUTUELLE GROUPAMA GRAND EST sise [Adresse 2] Représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Assignée et réassignée, Alice Z... n'a pas constitué avoué.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
.., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 12 mars 2013 par le juge de l'exécution de GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
Madame Annie Aline A... épouse E...
Source officielle1ère Chambre
6895892079d4e986ce5bcdca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [U] [L] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Aline
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4380dcdc6046d472d42f3
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielleChambre Commerciale
65b3624e1d7564000872ded2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 22/04632 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-3
6973a552cdc6046d4770f45a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officiellePage 1 sur 4