CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Alice LABLANCHE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e97

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Alice LABLANCHE de la SELAFA FIDAL avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P. O.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fbfc4cf860008dff5f8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOGAPLAST INDUSTRIE N° SIRET : 490 077 682 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0833, avocat postulant et Me Alice LABLANCHE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034e205cd4ce90cb25cdffd

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Frédéric LALANCE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

savoir, à titre principal, l'acquisition de la garantie d'éviction, la résiliation de la vente, la restitution du prix de vente ; à titre subsidiaire, la restitution d'une partie du prix de vente et l'allocation

Source officielle