Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 18 Février 1928 à LOISAIL ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Denise Marcelle Madeleine X... veuve Y... née le 18 Février 1928 à Loisail ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f5747409
6 avril 2023
6 avril 2023
SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
La première émanait de la SA TFCM- STPG, tandis que la seconde, initialement élaborée par Mr LOIZEAU, Directeur commercial de la SA RAMO iNDUSTRIE, avait été reprise par les sociétés SARO et "PERROTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
La première émanait de la SA TFCM- STPG, tandis que la seconde, initialement élaborée par Mr LOIZEAU, Directeur commercial de la SA RAMO iNDUSTRIE, avait été reprise par les sociétés SARO et "PERROTIN
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