Codes de loi français

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7 résultats pour « Aline COSSON »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L428-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code de l'environnement

-Est puni des mêmes peines le fait de commettre, lorsque le gibier provient d'actes de chasse commis avec l'une des circonstances prévues au premier aliné du I, l'une des infractions suivantes : 1° Mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale

Sedum multiceps Cosson et Durieu Orpin à plusieurs tiges. Senecio rosinae Gamisans Séneçon de Rosine. Seseli djianeae Gamisans Seseli de Djiane. Silene viridiflora L. Silène à fleurs vertes. Smyrnium rotundifolium Miller Maceron à feuilles rondes.

Article ANNEXE

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45308 Semoy. 45309 Sennely. 45311 Sigloy. 45313 Sougy. 45314 Sully-la-Chapelle. 45316 Sury-aux-Bois. 45317 Tavers. 45324 Tigy. 45326 Tournoisis. 45327 Traînou. 45330 Trinay. 45331 Vannes-sur-Cosson

LEGIARTI000032916791

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, Chémery (1), Cheverny (1), Chissay-en-Touraine, Chitenay (1), Chouzy-sur-Cisse, Concriers (1), Contres (1), Cormeray (1), Couffy, Coulanges (1), Coulommiers-la-Tour (1), Courbouzon (1), Cour-Cheverny (1), Courmemin (1), Cour-sur-Loire, Crouy-sur-Cosson

Article (45 à 50)

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Rue des Petits Osiers SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45 Rue de la Batardière Rue Henri Dunant SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Rue des Marchais SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45 D 13 D 951 SANDILLON D 83 VANNES-SUR-COSSON

Article Annexe I (suite)

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41 Loir-et-Cher La Chaussée-Saint-Victor 41 Loir-et-Cher Cheverny 41 Loir-et-Cher Chitenay 41 Loir-et-Cher Cormeray 41 Loir-et-Cher Cour-Cheverny 41 Loir-et-Cher Fossé 41 Loir-et-Cher Huisseau-sur-Cosson

Article Annexe II

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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Chapelle-Encherie (La), Crouy-sur-Cosson, Epiais, Landes-le-Gaulois.