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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 03/04230 APPELANTE Madame [T] [O] ayant-droit de [I] [Y] (MINEUR DECEDE) [Adresse 4] [Adresse 7] 75014 PARIS représentée par Me Aline
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36aed8c0355000835f62e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [K] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/002469 du 17/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Aline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98c33328fa00087a2670
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VILLETTE IMMOBILIERE, représentée par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque: C0635 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
. - Mandataire ad'hoc de la SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES ET DE L'EST PARISIEN ... 94300 VINCENNES représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 67 Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
6 février 2002
pouvant être remboursée au salon Jesson pour l'organisme Champfor ; Attendu tout d'abord que la Cour observe, que l'I.R.T.C n'apporte aucune preuve de la prétendue résidence à l'étranger de Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85464
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Commerce du 7/3/1995 N°3081/94 CONFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Alice
Source officielleChambre 3-1
626b80dad1fb03057d9a4ed8
28 avril 2022
28 avril 2022
REX ROTARY, dont le siège social est sis 3 Rue Jesse Owens - 93621 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d264
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PLIMETAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bd
5 juin 2020
5 juin 2020
Représentée par Me Jérôme Doulet de la SCP Allain, Kaltenbach, Raimon, Doulet, Bore, avocat au barreau de Paris, toque : C2316 SAS U... no siret : 652 006 818 [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représentée par Me Jérôme Doulet de la SCP Allain, Kaltenbach, Raimon, Doulet, Bore, avocat au barreau de Paris, toque : C2316 SAS [...] [...] [...]
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b834
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f25
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
25 avril 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 27 octobre 2004, la SARLU [Adresse 5] Immobilière a consenti à la société Alice et Guillaume un bail commercial de neuf ans à compter rétroactivement du 1er
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0675d0451e8318d0e9a3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MMA IARD ----------------------- N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5KF ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain
Source officielle12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
3 avril 2018
le 15 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN
Source officielle12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0d
4 août 2022
4 août 2022
cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Chambre : 4 N° RG : 2019F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a15
4 avril 2024
4 avril 2024
proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2023/109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Flore LELACHE avocat au barreau de VERSAILLES Me Audrey ALLAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FOGLIERINI, avocat au barreau de Paris, toque : E67 plaidant pour Me Marie-marthe JESSLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be46
12 juin 2008
12 juin 2008
Alain D....
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Le Bourg 61500 CHAILLOUE Représenté par Me ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : SOCIETE ECURIE QUICK STAR Haras de Mardilly 61230 MARDILLY Représentée par Me JESSLEN, avocat
Source officiellePage 1 sur 2