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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dd
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Lors du délibéré : - Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, - Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, - Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949be
11 juin 2020
11 juin 2020
Ayant pour avocat Me Didier CLIN, membre de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SCI ALICE Prise en la qualité
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc484
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [B], sous la tutelle de Madame [X] [M] [Adresse 11] [Localité 13] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0db7c25a97f0381f4f11
9 octobre 2014
9 octobre 2014
RADIODIFFUSION RADIO FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric SICARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En l'absence de plan d'alignement, l'alignement individuel, établi sur demande des propriétaires, constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e530fa81daa831884f391
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (32) de nationalité française, exploitant agricole domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] GAEC SICARD
Source officielleChambre Civile
63cf848da6687f7c904cbace
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 8] N° RG 21/02272 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNR3 Copies le : à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL CELCE-VILAIN TJ [Localité
Source officielleChambre Civile
63cf848da6687f7c904cbad0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 8] N° RG 21/02273 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNR7 Copies le : à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL CELCE-VILAIN TJ [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
5 juin 2014
de MELUN-RG no 11/ 03399 APPELANTE SAS LES SITELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège au 11 rue Les Courtalin-77700 MAGNY LE HONGRE Représentée par Me Alain
Source officielle13e chambre
615e0d46c25a97f0381f4c99
31 juillet 2014
31 juillet 2014
N° SIRET : B 3 49 974 931 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
est 35, quater Boulevard Gambetta Ë POISSY (78300) domicili audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP BOMMART et MINAULT, Avou s Ë la Cour assist de Ma"tre Nicole BIRFET, Avocat de la SCP SILLARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9d0a90971c20aa5245a7a
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP HADENGUE & ASSOCIES, -la SELARL SILLARD
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb39
20 janvier 2023
20 janvier 2023
] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain
Source officielle3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
12 juin 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abef3eafe9fcf075fbd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain
Source officielle1re chambre civile
696126f4cdc6046d47c2891e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire de Chalon-sur-Saône - RG : 22/00427 APPELANTE : Madame [L] [R] épouse [D] née le 19 Avril 1956 à [Localité 15] (71) [Adresse 8] [Localité 14] Assistée de Me Jean-Philippe SIMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
En conséquence, Monsieur Alain X... doit être débouté de l'ensemble de ses prétentions à l'encontre de Maître Yves DU CHALARD. [***] Monsieur Alain X... étant débouté de l'ensemble de ses prétentions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616340367dbf94c22343caca
16 décembre 2010
16 décembre 2010
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolle BIRFET, avocat plaidant pour la SCP SILLARD
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