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1 606 résultats pour « Allaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92382

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Alla X..., M. Mohamed X..., M. Rachid X...et M. Omar X...ont été convoqués à l'audience du 14 avril 2015. Seuls, le conseil de M. Alla X..., Me Maestrini et M. Mohamed X...ont comparu.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALLAUX-VEYSSIER

SIREN 803078765Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

02/11/2023

Voir →

Procédures collectives

ALLAUX, Eric, Maurice, Henri

SIREN 491117255Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/09/2023

Voir →

Modifications diverses

ALLAUX-VEYSSIER

SIREN 803078765Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

13/09/2023

Voir →

Procédures collectives

ALLAUX, Eric, Maurice, Henri

SIREN 491117255Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ALLAUX-VEYSSIER

SIREN 803078765Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

17/07/2022

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, - de juger qu'aucune facture d'honoraires n'a été émise par la société Alan, - de déclarer la Sarl Alan irrecevable en sa demande de taxation d'honoraires ainsi qu'en toutes ses prétentions, - de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd97dd16e73e46c55631110

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

M. et Mme [K] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 17 mai 2017, intimant la SA BNP Paribas et la SARL Alval Velaconcept.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdac226ae592f542450c1ae

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Deny All le 10 mai 2017. Le 6 juin 2017, M. [D] a adressé ses conclusions au greffe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02c1fe8d588318c1ad5f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par acte d'huissier du 18 mai 2020, M. et Mme [H] assignaient la selarl Jérome Allais, ès qualités de liquidatrice de la société Ecorenove.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d8cdc6046d47672403

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société Corhofi et la société Euro Automat Distribution S B ont régularisé le 27 septembre 2022 un contrat de location n°22/0921/ALAL-131818 moyennant le versement d'un premier loyer mensuel de 3.046,50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

C/ SARL ROSSEVELT BUSINESS CENTER (RBC) SARL ALAE CONSEILS ET FINANCES X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb0b2e1007b29f933e90d9

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La société Symosa ayant réclamé à la société Aléal le paiement de commissions qui ne lui auraient pas été versées, les parties ne sont pas parvenues à un accord et Aléal a, par lettre du 9 juillet 2013

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f169

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Prétentions et moyens de la société Device-Alab: Au terme de ses dernières écritures notifiées le 31 octobre 2022, la société Device-Alab demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a4c

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Condamne l'ALAF aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a45

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

BACOU, greffier, avons entendu : Alah X...

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au bénéfice de la SCI Alak jusqu'à la licitation du bien.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02466_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02471_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d576

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

. ***** Des relations de Monsieur Jacques Z...et de Madame Magalie X...sont issus deux enfants : - Roman, né le 11 avril 1997, - Allan, né le 11 janvier 1999.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364baa0e405357f749ea727

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du surplus de ses demandes au titre des préjudices matériels, - débouté la SCI Alan de ses demandes au titre des préjudices immatériels, - condamné la SCI Alan à payer à la société Isolbat les sommes

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d15

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à l'exclusion des équipements provenant des entreprises Circor, Emerson et Jeumont, identifiés notamment dans les réclamations d'ALAT sous les répertoires « C1 », « C1b » et « C1c » ; - condamner ALAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

EFINOR ALLAIS venant aux droits de la SAS CHANTIERS ALLAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée

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CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1dd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL JEROME ALLAIS Société SCCV BON PASTEUR 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698324f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

condamner la Société Alan Allman Associates France (anciennement Alan Allman Associates) à payer à M.

Source officielle