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9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f63

9 septembre 2020

Pour se déterminer ainsi le tribunal a retenu que l'URSSAF, institution requise, ne produit pas une copie de la décision administrative ou judiciaire rendue par l'autorité allemande portant fixation des

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73b969fa036072701bf5

Appel

13 octobre 2020

La société de droit allemand REVY UG a déclaré à son passif une créance de 84.106,11 euros se décomposant comme suit: - 5 factures de 8.000 euros chacune datées de mars 2015, concernant des prestations

Source officielle

1re chambre 1re section

5fd9210711aef0be24f84a69

2 juin 2020

- condamné in solidum les sociétés Filia-Maif et Allianz à payer à M.

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

12 novembre 2020

Elle a assuré ce véhicule auprès de la compagnie Allianz (n° de police 35342895). En 2010, son gérant M.

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

3 juillet 2020

Société ALTRAN LAB [...]

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

14 novembre 2019

Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

3 juillet 2020

Mme [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 octobre 2015.

Chambre 1-1

5fd9b69a7141a8ac429f7a3c

26 novembre 2019

de GRASSE INTIMEE Société civile SOZIETÄT [A] RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT, Société civile de droit allemand, constituée des avocats Dr.

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

3 juillet 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09172 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN6C SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Y...

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

3 juillet 2020

Mme [I] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 février 2017.

1ere Chambre Section 1

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

14 octobre 2019

[J], a souscrit pour ce véhicule une assurance tous dommages auprès de la Sa Allianz Iard (Allianz). Le 6 septembre 2014, M.

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

28 novembre 2019

ALLIANZ IARD et la S.A.S.

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

12 décembre 2019

La Société ALLIANZ n'interjetait pas appel du jugement qu'elle exécutait.

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

3 juin 2019

Allianz Iard aux constructeurs et leurs assureurs, d'autre part.

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

18 décembre 2019

Altran, une concurrence déloyale'.

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c51849

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b05

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

2 octobre 2025

, notamment contre le fournisseur de tubes EHG', précise en son article 3 'compte tenu du recours à exercer par Ziemann, CICR et Allianz contre le fournisseur allemand des tubes et ses assureurs, la procédure