son ancienneté de 9 années, sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle, des circonstances de la rupture, du montant de sa rémunération, il sera alloué

incident, de le déclarer recevable et bien fondé et statuant à nouveau d'infirmer le jugement en ce que les premiers juges ont requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et sérieuse, et alloué

Sur les dépens et les frais irrépétibles L'indemnité de procédure allouée par le tribunal à la société Axa est confirmée et celle allouée aux époux [F] portée à 3 000 euros.

Madame [Y] [D] demande à la cour : ' de débouter la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES de son appel principal ' de confirmer le jugement, sauf sur le montant des dommages-intérêts qui lui ont été alloués

perte de gains professionnels de [F] : rejet, préjudice d'affection d'[H] : 6.500 euros, préjudices d'affection de [S] : 20.000 euros, - réformer le jugement entrepris s'agissant du montant alloué

En conséquence, la somme allouée à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ne peut être assortie d'aucun intérêt.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 septembre 2018, la mutuelle IDENTITES MUTUELLE sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a alloué à l'association une somme de 246.360 euros

Madame [U] [Z] conclut à la confirmation sur le principe du jugement dont appel, à la réformation sur le montant des sommes allouées, en conséquence, à ce qu'il soit constaté que l'employeur s'est rendu

fonde', - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a limite' a' trois mois la dure'e du pre'avis de rupture des relations commerciales e'tablies et en ce qu'il lui a alloue

Il convient par conséquent, sur la base de 46 semaines, d'allouer à ce titre au cabinet H... la somme de 13 570, 92 € (29 502 € - 15 931).

2019, Monsieur [E] demandait à la Cour: - de débouter Madame [I] de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, - Subsidiairement, si par impossible, une prestation compensatoire était allouée

La cour d'appel confirme la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et infirme partiellement le jugement en ce qui concerne les montants des rappels de

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare les sociétés Dupuy-Delebecque et X... responsables chacune pour moitié des causes de l'effondrement du hangar

de ce chef et la requalification en contrat à durée indéterminée sera prononcée depuis le 26 mars 2012 ; Considérant qu'en vertu de l'article L 1245-2 du code du travail, il convient également d'allouer

Il y a d'abord lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M. B... une indemnité de requalification du montant de 1 895,88 euros.

La Cour d'Appel a infirmé partiellement le jugement en ce qu'il a retenu un préjudice moral et condamné la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS à ce titre. Elle a confirmé le reste du jugement et conda

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant notamment le coût de l'expertise judiciaire ; - ordonné l'exécution provisoire sa décision à concurrence de la moitié de l'indemnité allouée

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts pour rupture abusive et l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile. Statuant à nouvea