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26 résultats pour « Alma Basic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67ef6af866129746fdd69cbd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00342 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 27 juin 2024 Appelant : Monsieur [T] [E], représenté par Me Alma

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c36

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Représentée par Me Blandine RUSSO substituée par Me Alma BASIC, avocat au barreau de PARIS Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

6e chambre

626248aab1a50c277d4c5d84

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au 10 Mars 2022, puis au 21 Avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Syndicat Fédération CGT de la santé et action sociale [Adresse 2] [Localité 4] Représenté : Me Alma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la cour : jugement du 12 juillet 2022 -conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/07386 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alma

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01904_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

La SCA Alma Cersius en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d6729a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67655

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de MORLAIX ont organisé la cession de la totalité des titres sociaux de TILLY SABCO BRETAGNE détenus par la société BREIZH ALGAE INVEST au profit de la CCI de MORLAIX.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035e72dc8077a4d4e8a8065

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Tribunal de commerce de EVRY a : Déclaré l'action diligentée par les SARL SPORT DISTRIBUTION LABEGE, SARL SPORT DISTRIBUTION ROUFFIAC, SARL SPORT DISTRIBUTION PURPAN et SA SESPORT contre la SARL ALGA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Enfin le rapport de la société ALMA du 24 juillet 2009 préconise la création d'un bassin de 300 mètres cubes environ et la création d'une nouvelle canalisation entre ce bassin et le réseau du syndicat

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils contestent l'utilité de faire réaliser les bassins de rétention préconisés par le sapiteur hydrologue Monsieur [Y] dont le raisonnement serait erroné et craignent que la réalisation des bassins ne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lille a demandé au préfet du Pas-de-Calais, par un courrier du 8 juin 2021, de lui transmettre la pièce contenant les " compléments aux propositions de compensation de destructions de zones humides (Alfa

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CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f574730e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQBW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [E] [P] [W] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

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CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747312

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQCJ SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [C] [I] [M] [L] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

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CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747314

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQCW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [Z] [E] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e9

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE-CORSE représenté par son président en exercice Villa Alba

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CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQBS SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [M] [T] [U] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] CAGNOL Me Pascal ALIAS

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CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQAP SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [T] [C] [V] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747310

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

01247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQB5 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747316

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

remise par le magistrat signataire. -*-*-*-*-*- EXPOSE DU LITIGE La société INTRAMAR exerce une activité de manutention portuaire au terminal conteneur de Mourepiane du bassin

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