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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20160344
18 février 2016
18 février 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alleyrac à sa demande de copie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00358_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'État le versement à Me Almairac de la somme de 2 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02029_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02122_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00736_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04257_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02828_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représentés par Me Almairac, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les décisions du 29 août 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02661_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 13.09.2023 la SARL Almanacc et la SASU Almanacc Editions demandent à la cour de: DONNER ACTE aux sociétés ALMANACC et ALMANACC EDITIONS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01476_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, d'une part, de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02625_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... épouse B... représentée par Maître Almairac demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500581 du 26 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02626_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... représenté par Me Almairac demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404563, 2500580 du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02446_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00923_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A se disant F, représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à Me Almairac en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
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