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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par exploits du 30 mars et 27 avril 2021, le liquidateur a assigné les sociétés Also Holding et Also France en responsabilité pour manquement aux obligations de loyauté et de bonne foi.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44721cdc6046d472ed983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

privés de la réception de la prime énergie en raison de l'absence de certification RGE de la société Allsun.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d60cdc6046d4754b269

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

audit siège [Adresse 2] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EKIP es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ALLSUN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103206

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la mairie de Saint-Rambert-d'Albon à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Le premier numéro de cette émission, intitulé 'Qu'allons nous bientôt manger '', a été diffusé le 27 mars 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

3e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2d8

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Non seulement, nous ignorions que vous ne suivez pas vos cours avec rigueur mais encore nous allons être contraints de vous régler vos heures d'absence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, Vu les conclusions de désistement transmises le 7 mars 2024 par la société Hoya Surgical Optics, SUR CE, Les sociétés Alcon, Alcon Pharmaceuticals et Laboratoires Alcon font valoir que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea44

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

EXPOSE DU LITIGE : Alison Y... est née le 30 janvier 2003 à LYON 3ème. Monsieur Ludovic Y... a reconnu Alison prénatalement le 13 janvier 2003.

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CA

5ème Chambre

65a8d488e12c85000874af90

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par voie de conséquence, - déclarer la demande de la société Alcone recevable et bien fondée, - prononcer la réception judiciaire des travaux effectués par la société Alcone avec effet au 16 février

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CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa8

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

* Condamne la société NOUVELLE ALLIONE aux dépens. * Appel de cette décision a été interjeté par la société NOUVELLE ALLIONE.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a0

Appel

13 février 2002

13 février 2002

MIGNON FAITS ET PROCEDURE : Allison X... a été embauchée par contrat d'apprentissage d'une durée de 12 mois, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, par l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a8

Appel

13 février 2002

13 février 2002

MIGNON FAITS ET PROCEDURE : Allison X... a été embauchée par contrat d'apprentissage d'une durée de 12 mois, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, par l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86346

Appel

13 février 2002

13 février 2002

MIGNON FAITS ET PROCEDURE : Allison X... a été embauchée par contrat d'apprentissage d'une durée de 12 mois, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, par l'E.U.R.L.

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CA

8ème chambre

69e9aca3cdc6046d4737debb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

RAM 29 CENTRALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarah AUPETIT de la SELARL ALYONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2205 Demanderesse à l'incident Audience tenue par Bénédicte

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CA

1ere Chambre

5fde8dddbceea3635967c014

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

La société Carrosserie d'Albon a relevé appel le 19 avril 2016.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbe

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Dès le 20 mars suivant, une réunion se tenait entre Allison A... et Madame H... au domicile de cette dernière, en présence du Maire de PRAT, du conseiller général, de la mère d'Allison A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eca

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Alison, née le 30 octobre 1998, dont le père Monsieur X...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03696_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Alsine ne sont pas fondés.

Source officielle