audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Amandine

], demeurant [Adresse 2] comparant en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025 en audience publique devant Madame Amandine

N° RG 20/01087 APPELANTES : Madame [R], [X], [G] [M] épouse [O] née le 25 Mai 1951 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amandine

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Dans le contexte d'un contentieux opposant madame [X]

diomicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidant par Me Amandine

APPELANTE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau

20] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] [W] [B] née le 17 Avril 1950 à [Localité 15] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Amandine

,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160137 Représentant : Me Arnaud DUFFOUR de la SCP D.D.A Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0043 - par Amandine

Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMÉES SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Amandine

59000 Lille représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistée de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Amandine

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Toutefois, la vente reçue le 16 février 2017 par Maître [H], notaire à [Localité 12], ne peut être prise en considération dans la mesure où il résulte de l'examen du projet de délimitation, en date du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/03021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me François AJE - Me Amandine

THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0119 APPELANT **************** SAS INITIAL BTB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quilina VIZZAVONA MOULONGUET, substitué par Me Amandine

Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine

2023 (référence dossier N° RG F 22/00036) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [U] exerçant sous l'enseigne [U] Electricité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Amandine

, avocat au barreau de PARIS, toque : R255, Me Vincent LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : B992, Me Moad NEFATI, avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine

A, de Me Amandine Domingues représentant la SA HLM Logeo et de Me Mejat Gonze, substituant Me Levelly, représentant la commune de Cauville-sur-Mer.