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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Amorim France. La mise en bouteille a eu lieu entre le 26 et le 30 août 2019.

Source officielle

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CA

4e chambre civile

5fd92e7e12c0960e07677e95

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

civil et L 313-2 du code de la consommation, avec fixation du taux applicable à hauteur du taux d'intérêt légal, remboursement des intérêts indûment perçus, et notification d'un nouveau tableau d'amortissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Le tableau d'amortissement joint à la présente offre de prêt a été établi sur la base de ce même taux de change.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Le tableau d'amortissement joint à la présente offre de prêt a été établi sur la base de ce même taux de change.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

mutuel de [Localité 1] (le Crédit agricole) a consenti à la SARL [R] un prêt d'un montant de 150 000 euros avec un taux d'intérêt annuel révisable de 3,85% pour une durée de 60 mois avec un différé d'amortissement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94431f119692b032ef000

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

SIRET : 431 985 183 00026 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel CREVEL de la SEL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SARL UN AMOUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0735ecdc6046d47694d62

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'amortissement, - ordonné à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (94) représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAS AMARIS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd91f7115b9b2bc491c5195

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Dans ce cadre, Madame [M] adressait le 12 mai 2014 puis le 12 juin 2014 des tableaux d'amortissement intitulés ' nouveau tableau d'amortissement prévisionnel' évaluant le montant des échéances dues pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La vie c'est l'amour, les femmes c'est les mères, elles savent que la vie c'est l'amour et les hommes qui nous dirigent ils veulent pas ça.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e6674cc25dd102a01f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il était stipulé remboursable au taux initial de 4,30 % révisable sur le taux ' euribor 3 mois + une partie fixe ' avec une durée d'amortissement de 360 mois, un report de six mois du point de départ de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Il a ensuite été porté à 51 000 euros par avenant du 11 avril 2012, puis trois avenants successifs des 10 juin 2013, 25 novembre 2014 et 16 février 2015 ont modifié les conditions et périodes d'amortissement

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9c0d98d0111b79b0e0b6e

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

, sur la durée conventionnelle de l'amortissement expurgé des conséquences des stipulations abusives et condamner le prêteur à lui restituer les sommes reçues en sus de l'intérêt au taux légal, - déclarer

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffbe9cdc6046d478a8bbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] puis son conseil ont pris attache avec la SA Crédit Foncier de France de retraiter le tableau d'amortissement de chaque prêt sur la base du taux de l'intérêt légal substitué au taux conventionnel.

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3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rembourser l'intégralité des sommes acquittées - à titre infiniment subsidiaire prononcer la déchéance du droit aux intérêts, condamner la SA CA Consumer Finance à produire un nouveau tableau d'amortissement

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CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit que la SA Cofidis devra produire dans un délai de 3 mois après signification du présent jugement un nouveau tableau d'amortissement expurgé des intérêts avec le même montant des mensualités mais avec

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CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [G] et Mme [J] [W] ont entretenu une relation amoureuse.

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CA

Chambre 3-1

5fd97d83033ea06c04d2dd13

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

à l'encontre de la Société ADOREA S.A.S, -Condamnons la Société LE GLACIER DE JULIE à cesser d'utiliser pour le fonds de commerce situé [Adresse 7], la présentation visuelle de l'enseigne « GELATI AMORE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed75cdc6046d47889a20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souligne que le contrat de crédit indique un capital emprunté de 15 229,07 euros et les deux exports des mouvements ainsi que le tableau d'amortissement indiquent un capital débloqué 15 299,07 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Débouté la SCI Amoura de sa demande d'annulation des résolutions n° 10, 11, 12, 32, 33et 34 de l'assemblée générale du 21 mars 2019 ; Débouté la SCI Amoura de sa demande de condamnation du syndicat des

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