11] Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Madame

.- Mandataire liquidateur de Annabel Z...

représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Virginie LISITA, avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : B 1144, INTIMÉE Madame Annabelle

G : 12/ 03374 Mme Annabelle X... épouse Y... C/ M. Anthony Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 04 / 00569 APPELANTE Madame Anabelle

Annabelle C/ Y... A...

Pierre Y..., Mme Brigitte D... épouse Y..., Mlle Delphine Y... et Mlle Anabelle Y... à payer à M. Z...

avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Annabelle

Annabelle Elizabeth A... épouse B...

NON COMPARANT APPELANT ET : Madame Annabel Y..., demeurant ...

avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Annabelle

[V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Annabelle SOYER, avocat au barreau de BEZIERS Mme [P] [H] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Annabelle SOYER, avocat au barreau

[U] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [M] [R] épouse [P] [Adresse 3] Représentant : Me Annabelle

Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 24 juillet 2024 devant Madame Annabelle

Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites **** DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 24 juillet 2024 à 10h devant Madame Annabelle

La société Anabela a déclaré sa créance le 22 février 2011.

A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/02698 SAS MEDOTELS KORIAN LES ANNABELLES C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 16 Mars 2016 RG : Z1415235