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16 résultats pour « Anabelle Dantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26DA00167_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689acab18a5703d75a6684d5

Appel

11 août 2025

11 août 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 4], - à Me Annabelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00763_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ff39b0303a1b38839f7c41

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Haute-Vienne, - à Me ANNABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689acaaf8a5703d75a6684d3

Appel

11 août 2025

11 août 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Vendée, - à Me Annabelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00241_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686ca6e3ab48d770a9cb5d70

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Annabelle

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970243d68eab4072d5ef

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Annabelle

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66fce4038d6ea26f688da98f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me ANNABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd945

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Annabelle

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé à sa dernière adresse connue, - au préfet de la Vendée, - à Me ANNABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d6ff2cdc6046d47fd3ccf

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Annabelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00082_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant guinéen né le 20 mars 2003, est entré en France le 11 septembre 2019, alors âgé de seize ans.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01612_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01538_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f650

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

civile A ARRET DU 29 Septembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 30 novembre 2010 Chambre des urgences RG : 10/ 13743 APPELANTE : SCI SCI SAGA 28 rue Anatole

Source officielle