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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01216_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Me Andreini fait appel de ce jugement seulement en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Andreini d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01423_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00290_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Andreini le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de ces dispositions, sous réserve de la renonciation de Me Andreini au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00841_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire reçu le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Andreini, a présenté des observations en réponse au courrier du 20 février 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - et les observations de Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
ARRET N : 195 ------------------ 12 SEPTEMBRE 2001 ------------------ ANDREANI Michèle COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2001, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d8
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant: Me Virginie PIN de l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Grégory Erwan A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01568_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00956_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00652_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03201_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01388_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207271 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00285_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01695_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00123_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet
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