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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P], et il y a lieu de rejeter la demande d'indemnisation d'un préjudice d'anxiété subi du fait de la violation de cette obligation.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdba05595fc167f67031a26

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Par requête reçue le 31 mars 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Pau, d'une demande d'indemnisation de son préjudice d'anxiété. La tentative de conciliation a échoué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 juillet 2014, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

I... et il y a lieu de rejeter la demande d'indemnisation d'un préjudice d'anxiété subi du fait de la violation de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 juillet 2014, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par requête du 17 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner les employeurs au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238de

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] et il y a lieu de rejeter la demande d'indemnisation d'un préjudice d'anxiété subi du fait de la violation de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation, sur le fondement de l'article L. 6321-1 du code du travail, - à titre principal, 15 000 euros de dommages-intérêts, au titre du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

prud'hommes de Bordeaux aux fins de solliciter des dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.1235-10 du code du travail, afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[J] et il y a lieu de rejeter la demande d'indemnisation d'un préjudice d'anxiété subi du fait de la violation de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[N], - débouté Mme [N] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts pour nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, pour manquement à l'obligation de formation et au titre des préjudices d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, par requête du 17 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, par requête du 19 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, par requête du 19 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, par requête du 19 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, par requête du 19 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur André Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, par requête du 19 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 30 mai 2014, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

Source officielle