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18 044 résultats pour « Andrieu-Filliol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Selon l'employeur cette jurisprudence n'est pas applicable à l'espèce car il n'est pas la société mère d'Erachem Comilog, le transfert ayant été opéré de filiale à filiale.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

la société Gemey Maybelline Garnier (ci- après la « société GMG ») en charge des produits de milieu de gamme (9,6 %) et sa filiale la société Lascad, en charge des produits standard (8,9 %). 8.Une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca852c54a9db75bd6d8841

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

- Toutefois, cette majoration n'interviendra seulement que dans la mesure où le résultat net cumulé et/ou consolidé d'ITM ENTREPRISES et de ses filiales sera au moins égal, en valeur absolue, à l'augmentation

Source officielle
CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Soparind Bongrain, aujourd'hui dénommé Savencia, à compter du 1er avril 2013, en qualité de chargé de mission, responsable du développement des activités dans les pays de la CEI hors Russie, au sein de la filiale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda25b3759c696a6924b23f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Elle fait valoir à l'appui de son appel qu'elle a entre autres missions, en tant que holding animatrice du groupe, de fournir les moyens logistiques ad hoc à ses filiales et qu'ainsi elle sous-loue intégralement

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a88

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le 31 janvier 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Financière Sernam et ses filiales en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société suisse CMA International Mobility Services (ci-après « CMA IMS ») est l'une des filiales à 100% de la Société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Seule une intervention constante et permanente de la société-mère dans les décisions concernant la gestion économique et sociale de la filiale, au point de la priver de toute autonomie, devenant par là

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb46

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Demandeur à la SUBROGATION ayant pour avocat Maître Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL du barreau de LIMOGES ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, société civile à personnel

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

603209b596b9184187715b88

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Elle demandait l'assistance de la société Andrieux.

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb1a5933fcdaaf01754af7

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

[L] [V], se disant né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal), irrecevable en sa demande tendant à se voir déclarer de nationalité française par filiation paternelle, qui a débouté l'intéressé

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d5

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

ET : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE - HAUTE LOIRE Dont le siège est 94, rue Bergson - 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre Bernard ANDRIEU

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5b97a3ddd0332424ee7f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

La société Reder, spécialisée dans la vente par correspondance de catalogues papier, relève du régime des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs de déchets recyclables institué par

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91526

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

.-33470 GUJAN MESTRAS représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903be

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame

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CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e7

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

FILLIOL, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52d

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux- 87000 LIMOGES représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre Bernard ANDRIEU

Source officielle