Codes de loi français

Article 20

Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville

Article 1

département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Argentan, Aunou-le-Faucon, Aunou-sur-Orne, Les Authieux-du-Puits, Avoine, Batilly, Belfonds, Boissei-la-Lande, Boucé, Brullemail, Carrouges, Le Cercueil, Chahains, Chailloué

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Merlerault-Le-Pin), L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Le Theil, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Sées (à l'exception de la fraction de commune de Mortrée) et Tourouvre et commune de Chailloué

LEGIARTI000039342693

Alençon 3e Canton, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Carrouges, Courtomer, L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Le Theil, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Sées et Tourouvre et commune de Chailloué

LEGIARTI000021809793

Berjou, Bocquence, Boitron, (Le) Bosc-Renoult, Boucé, (Le) Bouillon, (Le) Bourg-Saint-Léonard, Bréel, Briouze, Brullemail, Bursard, Cahan, Caligny, Camembert, Canapville, (La) Carneille, Carrouges, Ceaucé, (Le) Cercueil, Cerisy-Belle-Etoile, Chahains, Chailloué

Article Annexe 1

FR253 Orne. 61006 Argentan (P : Argentan-Ouest) ; 61007 Athis-de-l'Orne ; 61010 Aubry-le-Panthou ; 61011 Aubusson ; 61030 La Bazoque ; 61060 Brethel ; 61070 Caligny ; 61077 Cerisé ; 61078 Cerisy-Belle-Etoile ; 61081 Chailloué ; 61088 Champ-Haut