2026 APPELANTE : Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS

Cette commission a recommandé a rendu le 17 mars 1997 son rapport, qui préconisait l'instauration de listes transitoires sur une durée de 12 saisons IATA (6 ans) soit jusqu'à l'été 2003, avec faculté de

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 174/11 BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00295 Jugement Au fond,

BILLAUT , que les rémunérations minimales garanties qu'elle fixe correspondent à la rémunération due à l'embauche ; qu'elles sont majorées selon l'ancienneté du salarié de 2% après deux ans d'ancienneté

BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP

Les pièces adressées par la SA BANCO BILBAO VIZCAYA ont été régulièrement communiquées par elle à l'appelante (cf.

SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R043 DEMANDERESSES ET S.A.

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R043 INTIMEES S.A.

Serge X...est âgé de 73 ans, qu'il est retraité et perçoit une pension de 1297 € tandis que Mme X...âgée de 56 ans est invalide et perçoit une allocation adulte handicapé de 525 €, que le couple paie un

des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

Les sociétés Banco Mediolanum, Banco De Sabadell, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria ont également soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie.

de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R043 S.A.S.

Monsieur [X] [H] soutient que les faits pour les années de 2008 à 2011 sont prescrits.

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Yves LE BIDEAU

D'ETAT CIVIL CONSULAIRE DU MAROC 11, rue de la maison blanche Ministère des affaires étrangères 44036 NANTES CEDEX 01 représente par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Maître Philippe BILLAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 novembre 2012, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.