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4 191 résultats pour « Anglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97d6c67870bae8634729

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

A la suite d'une transaction intervenue le 7 juin 2018 au cours de la procédure anglaise de vérification des frais, les consorts [S] ont versé une somme globale de 328.483,19 £.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X... et la société LIFFE administration and management était le droit anglais, - confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

' elle a saisi les tribunaux anglais d'une demande de 'probate' (acte de notoriété) mais les tribunaux anglais n'ont pas pu statuer car Monsieur [M] [DA] y a fait opposition.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fda7d469773040890195fa7

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La cour d'appel de Lyon a confirmé la décision déférée en toutes ses dispositions, prononçant ainsi la radiation de l'avocat et condamnant ce dernier aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd9b9a11f1253af948863f6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du 10 avril 2018, déclare nuls et de nul effet le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2006 et les statuts modifiés de la SC

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fd9612d48fac54c2120ab30

Appel

12 février 2020

12 février 2020

La Cour d'appel infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône du 10 décembre 2018, annule la notification d'indu du 14 mars 2017, déboute la caisse de ses deman

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 16 novembre 2016 en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCP B.T.S.G., en qualité de liquidateur de la SAS Upsola

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb5045453bd52e4f8d4bb3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement déféré, a déclaré l'appel de la CARMF recevable, a déclaré irrecevable l'intervention forcée de la CIPAV, et a condamné la CARMF à verser une indemni

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd94c9038486c34bd861b31

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

, de l'extension « .com » et du fait que le communiqué de presse émane de la société anglaise JCB, domiciliée en Angleterre, et non de la société JCB France. 19.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 mai 2026 à , annulant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

5fd97000b300065cd5ba4c69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

G... est décédée dans l'attentat terroriste perpétré sur la Promenade des Anglais à Nice.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019006800 APPELANTE: Société PILLARSTONE EUROPE LLP société de droit anglais

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CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

son droit à l'image était conclu le 31 juillet 2011 entre l'EURL les boutiques de l'USAP, spécialisée dans la commercialisation des produits dérivés de l'USAP, et la société d'exploitation de droit anglais

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba43229

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

* * * * * Mme [E] a signé un acte d'adhésion au limited liability partnership anglais (LLP UK) DLA Piper le 31 octobre 2007 et a travaillé au sein de son établissement parisien.

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Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT MIXTE AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE BIARRIZ ANGLET

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Les juridictions anglaises ont ajouté que, selon le droit anglais, KFG n'est pas devenu une partie au contrat de franchise ou à la convention d'arbitrage du contrat de franchise, ces deux éléments soulevant

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Des recours en garantie ont été exercés à l'encontre de la société de droit anglais ANGLIAN SHIPPING, du CAPITAINE COMMANDANT LE NAVIRE M/S "CARIB EXPLORER" et des sociétés S.S.L. et CNMP.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc326ff6e12a3e76fd97

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Votre affectation en Angola a pris fin le 15 Mai 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La société AIG Europe Limited est une société de droit anglais.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e01a4b2cad1f4bb0753a

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Mme [H] [G] soutient qu'elle est française pour être née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) de Mme [Q], née le [Date naissance 2] 1945 en Inde anglaise, laquelle a

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