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2 résultats pour « Annabelle LEPIECE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bc2

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

social situé [Adresse 6] [Adresse 7] Représentées par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Assistées de Me Lucie WALKER, avocat au barreau de PARIS, toque A 360, Me Annabelle

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdecdc6046d4737e316

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 12 juillet 2005, M. et Mme [B] [U], représentés par leur mandataire, la société Oralia Bagnères et Lépine et aux droits desquels vient

Source officielle