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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6a1fba19cdc6046d47e941fc
2 juin 2026
2 juin 2026
CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier E0006ODM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1
Source officielle16e chambre
5fde0ec38ab3a2ad6181ef9c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
. - VAN LAMBAART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 199 Représentant : Me Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0027
Source officielleChambre Civile
68f9b8300a84a5e5f00217e0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat postulant au barreau de GUYANE, Me Annabelle LIAUTARD, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd99d314d206f8faaa11f86
20 décembre 2019
20 décembre 2019
APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Annabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4b7c3ffdb9560b08d7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
variable, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 275 778 02426 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabelle
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c77
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sandra SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Annabelle
Source officielle19e chambre
6035e2860ae41148cac819c3
4 février 2016
4 février 2016
L'EDUCATION NATIONALE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie FONVIEILLE de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0027 substituée par Me Annabelle
Source officielle1ère Chambre
69ef1fb0cdc6046d47b05d33
23 avril 2026
23 avril 2026
BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de son représentant légal, Inscrite au regitre du commerce et des sociétés de [Localité 3] sous le numéro 784 275 778 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Annabelle
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee5
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE : d'une jugement rendu le 12 juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes (RG 23/00554) Madame [U] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Angélique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31796
10 juillet 2025
10 juillet 2025
immatriculée sous le numéro SIREN 775 685 399, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Annabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08605
16 mars 2017
16 mars 2017
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TREY de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 Assistée de Me Annabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d36acdc6046d47312788
27 mai 2026
27 mai 2026
BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : B 784 275 778 agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Annabelle
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Métallurgique Liotard Frères affirme que, contrairement à ce qu'affirme M.
Source officielle