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4 résultats pour « Annah Mindren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02464_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la société Anaïs Production ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00647_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, substituant Me Lebrun, représentant Mme A et la société Anaïs Production, et de Me Lalubie, représentant la région Occitanie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02493_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00646_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, substituant Me Lebrun, représentant Mme A et la société Anaïs Production, et de Me Lalubie, représentant la région Occitanie.

Source officielle