TRIBUNAL D'INSTANCE DE [Localité 3] N° RG 24/00335 APPELANT : Monsieur [D] [M] né le 02 Mars 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne

CONSTRUIRE MALIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne CASTERAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSES

qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SAS LOCUS AMOENUS' immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°815 283 056, dont le siège est situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anne

cette qualité sis [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Anne

Localité 29] (75) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 20] Madame [N] [E] née le 20 Mars 1995 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] Représentés par Me Anne

CASTERAN C/ [B] [Y] ÉPOUSE [V] épouse [V] [H] [V] [L] [C] S.A.R.L.

le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre des années 2016, 2017 et 2018.

BARCELONA SL à verser à Maître Emmanuelle Anne Leroy la somme de 3.000 € HT sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 85- 647 du 10 juillet 1991 ' de condamner solidairement les sociétés CASTELLON

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

Invoquant des infiltrations d'eau au cours de l'année 2008 et une expertise amiable, la S.C.I. Castellani assignait la S.A.R.L.

[7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CASTERAN

le début de l'année 2012.

DU 24 Août 2005 APPELANTES : ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE PYRAMIDE-ACTP-prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Baume 04120 CASTELLANE

- débouté les Sociétés Castellano & Cie et Castellano Peintures de leurs demandes reconventionnelles.

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/21198 [U] [C] [A] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Castellan

OCTOBRE 2014 N° 2014/414 Rôle N° 13/00083 Compagnie d'assurances MAAF C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Nicolas CASTELLAN

Par la suite, la société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane le 2 octobre 2017 pour un prix de 600.000 euros, et la présidente de la société

E... divorcée Z... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assistée de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie