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3 959 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa68be64d7e51024510c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DANNEKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0660 INTIME Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne CHAUSSADE,

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce bail, d'une durée de neuf années entières et consécutives, a pris effet le 1er juillet 2015 pour prendre fin le 30 juin 2024.

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CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [N] ne justifie pas avoir signalé des difficultés de chauffage ou d'eau chaude à son bailleur en dehors des procédures diligentées à son encontre pour impayés et ne démontre pas la persistance des

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Chambre civile section B

6a1fbcb4cdc6046d47e98864

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle réfute le fait que le chauffage soit assuré par l'insert bois, alors que le système de chauffage est une chaudière au fioul, manifestement non utilisée.

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CA

3ème Chambre

69d9e054cdc6046d47d988c4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de 1.050 euros au titre de l'arriéré locatif avec intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement, les intérêts produisant eux-mêmes des intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

- un système de chauffage apparemment hors d'usage qui serait provoqué par la présence d'eau dans la cuve à fioul enterrée, il en résulte un système de chauffage inexistant.

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CA

Avis

CADA:20151346

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin  « La Halle aux chaussures

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CA

2ème Chambre

6707701181e733ee26982dd3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute :

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db5cdc6046d47099cb4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Invelac s'est opposée aux demandes en excipant d'une exception d'inexécution tirée de désordres affectant la toiture et le système de chauffage, en sollicitant la suspension des effets de la

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Chambre civile section B

69fad31fcdc6046d47bff30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A chaque fois, ces assemblées générales ont voté l'approbation des comptes pour l'année écoulée et le budget prévisionnel pour l'année à venir.

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3e Chambre A

61626b8fe62f7c490f224e6f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

incluant l'eau chaude sanitaire, le chauffage de la piscine, le rafraîchissement et 2 sèche-serviettes électriques, ce dans leur villa située au Puy sainte Réparade et pour un prix de 35000€.

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Pôle 4 - Chambre 3

65af6884b6c6260008b530bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle produit une facture justifiant de l'achat de deux chauffages d'appoint pour 39,98 euros au total et fait état de dépenses d'électricité plus importantes liées à l'utilisation intensive du chauffage

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CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée au fioul, l'expert

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CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c90043612

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par lettre

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8ème Ch Prud'homale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ----------------------------------------

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CA

4e chambre 2e section

5fdbc0281cd6af9f4e8793fb

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

, préciser les possibilités et le coût du raccordement des locaux de la SCI SCS au système de chauffage collectif, présenter un projet de compte entre les parties en distinguant les charges de chauffage

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55fb7cff8efb7357617

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle liste les calculs injustifiés ou inexacts année par année dans ses écritures [qui seront examinés ci-après].

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CA

Rétention Administrative

672cba82f3199953c56f25bd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉS Monsieur [Y] [X] né le 13 Juin 1983 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Eve CHAUSSADE

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04388_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture

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CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792ad2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur la disproportion de la valeur unitaire des unités de chauffage L'appelant relève que les décomptes individuels des frais de chauffage des années 2019 et 2020 portent une valeur unitaire différente

Source officielle