Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par : Me Anne

toque : P0043 Société THE KOOPLES PRODUCTIONS SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 507 769 164 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE substitué par Me Anne

L'entreprise, qui se nomme maintenant société SAS CORAUD, emploie au moins onze salariés.

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Me [V] [X] - Mandataire liquidateur de Madame [A] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque :

qualité de liquidateur judiciaire de l'association ESPOIR FOOT ACADEMIE, Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (44) Ayant son étude [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Greffier lors du prononcé : Madame COURADO, adjoint administratif, faisant fonction de greffier.

Par lettre du 20 mai 2016, la société Cofrasud reprochait à Mme [W] de ne pas réaliser ses objectifs.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

SCP [B], [Adresse 2] représenté par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES substitué par Maître Louis COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu

Greffier lors des prononcés : Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

24/12170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2024 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00771 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Anne-Gaël

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE.

6] représentée par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Me Laurent PETRESCHI (avocat au barreau de PARIS, toque : B0283), substituant Me Jean-Noël COURAUD

Il fait falloir que Mme [D] [C] et la SCI de l'Anse Rouge ont interjeté appel le 10 mars 2022 et n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration qui courrait jusqu'au 10

A.C.D - F.S Minute n0 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de - Madame Anne COCHAUD X...

MARSAN ET [7] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET