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Pôle 6 - Chambre 4

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20 mars 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15605 APPELANTE Madame [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (93) comparante en personne, assistée de Me Anne

SIREN 103415782Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel

Créations

DURAND, Lise, Anne

22/05/2026

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Créations

DURAND, Christelle, Anne-Marie, Juliette

SIREN 904428190Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

19/05/2026

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Radiations

DURAND, Anne, Jeanne, Henriche

SIREN 440772739Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/04/2026

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Créations

DURAND, Charlène Anne-Marie Christiane, Marquet

SIREN 832408124Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

17/03/2026

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Radiations

BRIEND, Shanael, Anne, DURAND

SIREN 821141884Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

11/12/2025

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CA

Chambre Civile

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Appel

14 avril 2026

de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] Madame [W] [H] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ea

17 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Blandine FRESSARD, conseiller.

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e705

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff1

19 septembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e701

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e3

31 octobre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0d

21 novembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdf

14 novembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e770

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0d

23 janvier 2012

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85c

21 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Isabelle BORDENAVE, conseiller, - Blandine FRESSARD, conseiller.

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed8

31 octobre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecff

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e856

21 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf5

31 octobre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76b

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef3

14 novembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5

10 octobre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf

7 novembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.