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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a8d20ce12c85000874ae7a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] [H] [D] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centr de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f206e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître représenté par Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f206c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

10 Août 1969 à [Localité 3] PORTUGAL de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d251e12c85000874ae9c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] [G] né le 01 Octobre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[S] [E] né le 02 Février 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64ac

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

] [K] [Y] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d208e12c85000874ae78

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

03 Avril 2002 à [Localité 5] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f574760d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [O] né le 26 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[F] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64aa

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

] [L] né le 1er janvier 2001 à [Localité 2] en Afghanistan, de nationalité afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b0

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

10 Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a427191204f57b64c0

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

[I] [D] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] - LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4538fc3c89482d4f2066

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] [S] né le 10 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb3e1c1941b1ee98191

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Février 1978 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b4

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

17 mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b6

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da19f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[B] [N] né le 05 Octobre 1995 à [Localité 1] - INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da1a1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

] [C] né le 12 Février 1976 à [Localité 1] - CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f2070

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le 30 Mars 1998 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d218e12c85000874ae80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] [E] né le 12 Février 1998 à [Localité 4] de nationalité portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle

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